Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de la Commune de Tourbes sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
Commune de Tourbes
Place de la Mairie
34120 TOURBES
Téléphone : 04 67 98 15 02
E-mail : mairie@tourbes.fr
Le responsable de traitement est représenté par :
Monsieur Lionel Puche
Maire de Tourbes
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de vos demandes et à l’amélioration des services proposés par la commune.
2.1. Données collectées via les formulaires
Lorsque vous utilisez un formulaire présent sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom et prénom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Adresse postale (selon le formulaire concerné) ;
Objet et contenu de votre demande.
Ces informations sont fournies directement par vous.
2.2. Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le site, certaines données peuvent être collectées automatiquement :
Adresse IP ;
Type de navigateur ;
Système d’exploitation ;
Pages consultées ;
Date et heure de consultation.
Ces données sont utilisées à des fins techniques, statistiques et de sécurité.
2.3. Cookies
Le site de la Commune de Tourbes utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer le bon fonctionnement du site.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « Cookies » des mentions légales.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées via le site sont utilisées pour :
répondre aux demandes adressées à la commune ;
assurer le suivi administratif des demandes ;
fournir les services proposés par la mairie ;
améliorer le fonctionnement du site internet ;
réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées ;
assurer la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :
votre consentement lorsque vous transmettez volontairement vos données via un formulaire ;
l’exécution d’une mission d’intérêt public assurée par la Commune de Tourbes ;
l’intérêt légitime de la commune pour garantir la sécurité du site et améliorer les services proposés.
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
Données issues des formulaires : jusqu’à 12 mois après le traitement de la demande ;
Données de navigation et journaux techniques : jusqu’à 12 mois ;
Cookies : entre 1 jour et 13 mois selon leur nature.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à la Commune de Tourbes.
Elles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux prestataires intervenant dans :
l’hébergement du site ;
la maintenance et le développement du site internet.
Notamment :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Studio Boost Communication
24 rue Condorcet
34370 Cazouls-lès-Béziers
Ces prestataires sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.
7. Transfert de données hors Union européenne
Les données collectées via le site sont hébergées au sein de l’Union européenne.
La Commune de Tourbes ne procède à aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne.
8. Sécurité des données
La Commune de Tourbes met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et de prévenir tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération des données.
9. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Commune de Tourbes
E-mail : mairie@tourbes.fr
Ou la déléguée à la protection des données :
Madame Hadjer MOKHTARI HADJADJ
Téléphone : 04 11 79 02 28
E-mail : dpo@agglohm.net
Une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
10. Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies :
via les paramètres de votre navigateur ;
via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez à tout moment modifier votre choix concernant les cookies non essentiels.
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site de la Commune de Tourbes à la date de consultation.